publié le 15 mars 2007
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 6 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2007 à M. Feltes, Roger Jean Marie, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallo Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002033
- pub.
- 15/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 6 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2007 à M. Feltes, Roger Jean Marie, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 2, Direction à Arlon.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 6 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2007 à M. De Clercq, Gunter Karel Achiel, fonctionnaire de la classe A3 aux Services bruxellois 1, Service du chef de Division.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 25 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2007 à M. Delatte, Philippe Louis Marie Ghislain, fonctionnaire de la classe A3 aux Services wallons 1, Directions à Namur.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.