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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2007

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat de président du « Raad voor de journalistiek » institué par l'ASBL « Vereniging va

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service public federal interieur
numac
2007000078
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07/02/2007
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat de président du « Raad voor de journalistiek » institué par l'ASBL « Vereniging van de Raad voor de journalistiek », pour une période de quatre ans.

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