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Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2007

Protection du patrimoine HONNELLES. - Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006, l'extension du site classé de la vallée de la Honnelle et du Caillou qui Bique est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles

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ministere de la region wallonne
numac
2006204251
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10/01/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine HONNELLES. - Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006, l'extension du site classé de la vallée de la Honnelle et du Caillou qui Bique est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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