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Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 2007

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 porte désaffectation et intégration dans le domaine privé(...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2006204244
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08/01/2007
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 porte désaffectation et intégration dans le domaine privé de la Région wallonne d'une zone reprise au plan n° E/627F/152.R.0537, située le long de la N627f sur le territoire de la commune de Dison pour une surface de 79 m2 sur la parcelle section A, n° 729r.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2006 porte incorporation dans la voirie régionale de la "Route des Panoramas", de la "Route Merveilleuse", de "l'Avenue Jean 1er", du "Rond-point Thonnard" et d'une partie du "Pont des Hollandais" situés sur le territoire de la ville de Namur suivant le plan s'y rapportant.

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