Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 août 2006

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 27 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association liégeoise du gaz" entérine les comptes 2005 de l'intercommu Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 30 juin 2006 par laquelle l'as(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2006202671
pub.
18/08/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 27 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association liégeoise du gaz" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 30 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "S.L.F. Finances" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'informatique" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 30 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique de Tournai-Ath" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 20 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2006 approuve les décisions du 26 juin 2006 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie les articles 8bis et 61bis des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" nomme, en qualité d'administrateur, M. A. Yvanoff, conseiller communal de Spa, en remplacement de M. J. Houssa.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 approuve la décision du 26 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets liégeois" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 approuve la décision du 22 mai 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. J. Mouton, conseiller communal de la ville de Huy, en remplacement de M. A. Coudron.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 approuve la décision du 20 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale hennuyère de financement" désigne M. Normand comme administrateur représentant Dexia Banque, en remplacement de M. Van Cappellen, démissionnaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 approuve la résolution du 29 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2006 approuve la résolution du 20 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer les conditions d'accès au poste de directeur A5 du département de la politique de la personne handicapée.

^