publié le 10 août 2006
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 mars 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de routes dénommés "rue Ponchau" et "rue de la Buissière" et remet à la ville de Péruwel
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2006202527
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- 10/08/2006
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 mars 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de routes dénommés "rue Ponchau" et "rue de la Buissière" et remet à la ville de Péruwelz les tronçons de la "rue de la Verrerie" et la "rue de la Verte Reine" tels que figurés aux plans H N60E.A1-165 et H N505.A1-28.