MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2006 approuve la décision du 22 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" désigne en qualité d'administrateur représentant la C.S.C. Mons-La Louvière, M. Jean-Marc Urbain en lieu et place de M. Marc Becker, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement du Territoire" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 n'approuve pas la décision du 27 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2006 approuve les décisions du 14 juin 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur" désigne en son point 5, Mme Corinne Birot et M. Didier Moës en tant qu'administrateurs sur proposition du partenaire privé la SA Electrabel, en remplacement de MM. Michel Sail et Georges Van Overmeire, démissionnaires suite à leur départ à la retraite.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2006 approuve la décision du 14 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de Télédistribution" désigne en son point 5, M. Didier Moes en tant qu'administrateur sur proposition du partenaire privé la SA Electrabel, en remplacement de M. Michel Sail, démissionnaire, suite à son départ à la retraite.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2006 approuve la décision du 13 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Intercommunale Finest" désigne comme administrateur M. Cornely, en remplacement de M. Reinertz.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve la décision du 9 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve la décision du 22 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Centre funéraire de Liège et environs" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve la décision du 9 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société coopérative liégeoise d'électricité" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve les décisions du 24 avril 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi" applique le protocole 06/2006 - accords sociaux - personnel secteur hospitalier - et le protocole 07/2006 - accords sociaux - personnel secteur non hospitalier.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 n'approuve pas la décision du 17 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale des eaux de la Molignée" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve la décision du 13 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Finest" décide de modifier les articles 2, 11, 18 et 19 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 approuve la résolution du 29 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut à Morlanwelz pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "Mons-Borinage" pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "Ath-Leuze" pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "U.T. » à Charleroi pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2006 approuve la résolution du 20 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les dispositions du règlement du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire ainsi que celle du règlement administratif et pécuniaire, en ce qu'elles traitent de la surqualification.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2006 approuve les résolutions du 20 juin 2006 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide d'adapter les cadres des départements provinciaux suivants : - les services généraux provinciaux; - la Ferme du prince; - la Direction générale des enseignements de Mons-Borinage; - la Direction générale des systèmes d'information; - le Service de contrôle de gestion et organisation; - le Service voyer; - l'Institut médico-pédagogique René Thône de Marcinelle; - l'Institut médico-pédagogique René Thône de La Louvière; - l'Institut médico-pédagogique René Thône de Marchienne-au-Pont.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "Ecoles de Nursing" à Tournai pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "G.Point" à Tournai pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve le deuxième tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve la résolution du 20 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'emprunt global de euro 299.578,70 accordé par la SA Dexia à l'ASBL "Télévision locale Mons-Borinage" en vue de lui permettre de reconstituer son fonds de roulement ainsi que d'étendre de 5 ans sa garantie au prolongement du délai de remboursement de l'emprunt de euro 1.140.310,21 accordé en 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2006 approuve la résolution du 20 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'emprunt global de 2.500.000 euro accordé par la SA Dexia à la régie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut, en vue de lui permettre de financer des investissements à réaliser en faveur des communes hainuyères dans le cadre de la participation provinciale découlant du contrat de partenariat conclu avec la Région wallonne.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2006 approuve la résolution du 30 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide la création de la fonction « M.E.R.C.I. »

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 approuve la résolution du 30 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de participer à la création de l'intercommunale BEP-Crematorium SCRL. PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 approuve la résolution du 30 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2006.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve la résolution du 28 avril 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de participer à la création de l'intercommunale BEP-Crematorium SCRL. SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2006 annule la délibération du 29 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide d'adopter un règlement relatif à la sécurité contre l'incendie dans les kots et autres petits logements.