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Arrêté Ministériel
publié le 04 août 2006

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2006, Mme Cécile Danis, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le principe de l'opération de re(...)

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ministere de la region wallonne
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2006202421
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04/08/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2006, Mme Cécile Danis, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, le 26 mai 2006.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de la rue de Rodange, à Aubange.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2006 annule la décision du conseil communal de Dinant prise en séance du 17 janvier 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatives à la zone d'aménagement communal concerté dite "Tienne Hubaille", à Anseremme.

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Tienne Hubaille", à Anseremme, n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2006 annule la décision du conseil communal de Wavre prise en séance du 25 avril 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatives à la zone d'aménagement communal concerté dite du "Champ Sainte-Anne", à Wavre.

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