MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 approuve la décision du 27 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets de Liège" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 approuve les décisions du 22 mai 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" nomme à l'unanimité en qualité d'administrateur, M. L. Malvoz, représentant la SLF, et Mme M. Garzaniti, représentant Dexia Banque, en remplacement respectivement de MM. J.-L. Martin et Ch. Comblin.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 23 mai 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Centre de Santé Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 12 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sofilux" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 12 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Telelux" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 20 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 12 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Interlux" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 13 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Finest" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 14 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de distribution de l'électricité et du gaz" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 14 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Inatel" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 9 mai 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" nomme, à l'unanimité, M. Marcel Fisenne, représentant la commune de Sambreville, en qualité d'administrateur, en lieu et place de M. Philippe Poulain, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de Services publics" nomme en qualité d'administrateur appartenant au groupe nominal M. Bernard Meuter en lieu et place de M. Philippe Moreau, décédé.

Le même arrêté approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de Services publics" nomme en qualité d'administrateur représentant le personnel, M. Thierry Herman en lieu et place de M. José Maréchal, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 15 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedifin" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 15 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Seditel" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 15 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedilec" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 23 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 28 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux de Mons, La Louvière et Soignies" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 23 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve les décisions du 9 mai 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" applique le statut d'employé aux auxiliaires de soins, modifie les articles 91bis, 91ter, 91quater, l'annexe Ire du statut administratif, les articles 65bis, 65ter et l'annexe Ire du statut pécuniaire, le cadre du personnel et le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 28 avril 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Sedifin" décide de modifier les articles 3, 11, 12, 25, 28, 29 ainsi que l'annexe 2 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aquasambre" décide de modifier la composition de son comité de direction afin d'y appliquer la règle de la représentation proportionnelle.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 approuve la décision du 14 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 approuve la résolution du 1er juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2006 approuve la résolution du 20 juin 2006 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le chapitre 3 du règlement du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire et qui concerne les examens de recrutement et de promotion.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2006 annule la délibération du 8 novembre 2005 par laquelle le collège échevinal revient sur sa décision du 11 octobre 2005 d'attribuer le lot n° 1 et de faire exécuter le lot n° 2 par les services communaux et désigne M. Michel Beff en qualité d'adjudicataire du lot n° 2 au montant de euro 180 hors T.V.A./heure.

Le même arrêté annule la délibération du 4 octobre 2005 par laquelle le collège décide d'attribuer le lot n° 3 à l'entreprise Scholer au prix de euro 85/heure hors T.V.A. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2006 autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires au maintien des installations sportives sises sur le territoire de la ville de Liège (ex Cointe) : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 annule la délibération du 10 avril 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Péruwelz attribue à la SA Deroubaix le marché de travaux relatif à l'aménagement de locaux sanitaires et technico administratifs dans le hangar de l'arsenal des pompiers au montant de euro 127.306,24.