MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelant l'agrément de l'intercommunale Idea pour une durée de quatre ans, agrée, pour un terme prenant cours le 29 juin 2006 et échéant le 4 octobre 2008, l'intercommunale Idea en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelant l'agrément de l'intercommunale Idea pour une durée de quatre ans, agrée, pour un terme prenant cours le 29 juin 2006 et échéant le 4 octobre 2008, l'intercommunale Idea en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juin 2006, le Bureau d'Etudes B. Bodson SPRL, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juin 2006, le Bureau d'Etudes Lovinfosse-Preud'Homme SPRL en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 juin 2006, M. Arnaud de Meyer en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 juin 2006, M. Nico Steinmetz en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.