MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 avril 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg" désigne en qualité d'administratrice représentant l'associé privé "S.L.F. Participations", Mme Valérie Saretto en lieu et place de Mme Martine Degives, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2006 approuve la décision du 21 février 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre intercommunal de santé des cantons de Mons" modifie le règlement de travail en ses articles 6, 6bis, 8, 15bis, 16, 20, 23, 24 ainsi que les indications générales, l'article 2 du statut administratif, l'article 29 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2006 approuve la décision du 20 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Société intercommunale BEP Environnement" décide de modifier l'article 9 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2006 approuve la décision du 28 mars 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aqualis" désigne à l'unanimité Mme Jacqueline Barzin en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Donald George, démissionnaire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 approuve la résolution du 30 mars 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2006 approuve la résolution du 30 mars 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la participation de la province à l'ASBL "Wallonie Design ASBL", rue des Croisiers 13, à 4000 Liège.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2006 approuve la résolution du 30 mars 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au statut pécuniaire des membres du personnel enseignant et assimilé en ce qu'elles concernent la reconnaissance de l'expérience utile du métier et la valorisation barémique au 1er décembre 2005, modifications applicables également au personnel enseignant non subventionné.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2006 n'approuve pas la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2006 à 2009, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes".

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2006 annule la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Modave décide, d'une part, de résilier à l'amiable le bail conclu le 15 février 1993 par lequel la commune a concédé à M. Jean-Pierre Merenne le droit exclusif d'exploiter les gisements de la carrière "Les Ornais", bail ensuite cédé successivement à la SCRL Gravi Marbre et à la SPRL "Carrière Les Ornais" et, d'autre part, de conclure avec cette dernière un nouveau bail pour neuf années, pour autant que les conditions suspensives fixées à l'article XVI dudit bail soient réalisées au plus tard le 1er janvier 2008.