MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mars 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" modifie le pécule de vacances octroyé à son personnel.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2006 approuve la décision du 24 janvier 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" a désigné M. R. Marchal, bourgmestre de Gerpinnes, en qualité de membre du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de modifier le point 14 de la section 5 de son statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie les articles 1, 6, 13, 15, 18, 29, 30, 35, 36, 43, 47 et 49 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire, M. A. Sakas, conseiller communal de Mons et le Dr A. D'Hondt, représentant l'ASBL des médecins, en remplacement respectivement de Mme M. Ouali et du Dr E. Michaël.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve la résolution du 23 février 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la participation de la province à l'ASBL "Groupement de redéploiement économique du pays de Liège".

PROVINCE DE LIEGE.- -Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve la résolution du 23 février 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la participation de la province à l'ASBL "Clap ASBL".

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2006 approuve la résolution du 24 février 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'accorder la garantie de la province à Fortis Banque dans le cadre d'un crédit de 59.438 EUR à accorder à la SCRL à finalité sociale "Les Ateliers de la Salm", à Vielsalm.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2006 approuve la résolution du 24 février 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2006 approuve la résolution du 24 février 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'accorder la garantie de la province à Dexia Banque dans le cadre d'un crédit de 500.000 EUR accordé à l'ASBL "Chambre de Commerce et d'Industrie du Luxembourg belge".

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 déclare recevable et fondé le recours introduit le 1er mars 2006 par lequel le gouverneur de la province du Hainaut conteste la décision du 23 février 2006 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut par lequel le compte de la commune de Fontaine-l'Evêque est approuvé.

Le même arrêté modifie la délibération du 10 novembre 2005 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque arrête les comptes annuels de l'exercice 2004 : I. COMPTE BUDGETAIRE A. Service ordinaire : 1. Dépenses : 1.1 Exercice propre Article 15201/124-48 : coopération décentralisée : - engagements fixés à : 16.823,07 EUR - crédits sans emploi fixés à : 176,93 EUR - imputations fixées à : 10.182,55 EUR - crédits à reporter fixés à : 6.640,52 EUR * Total des dépenses de fonctionnement (F. 15) : - engagements fixés à : 35.595,39 EUR - crédits sans emploi fixés à : 14.404,61 EUR - imputations fixées à : 20.712,44 EUR - crédits à reporter fixés à : 14.882,95 EUR * Total de la fonction 15 : - engagements fixés à : 35.595,39 EUR - crédits sans emploi fixés à : 14.904,61 EUR - imputations fixées à : 20.712,44 EUR, - crédits à reporter fixés à : 14.882,95 EUR * Total général des dépenses : - engagements fixés à : 21.310.585,12 EUR, - crédits sans emploi fixés à : 769.554,81 EUR - imputations fixées à : 20.865.274,88 EUR - crédits à reporter fixés à : 445.310,24 EUR II. COMPTE DE RESULTATS COMPTE 61.329 (frais techniques divers) - débit fixé à : 305.389,33 EUR, - crédit fixé à : 42.022,79 EUR - solde débiteur fixé à : 263.366,54 EUR. COMPTE 69.201 (Boni d'exploitation de l'exercice à reporter) - débit fixé à : 96.241,15 EUR - crédit fixé à : 0,00 EUR - solde débiteur fixé à : 96.241,15 EUR * Rubrique I B - Montant fixé à 1.285.157,07 EUR. * Rubrique III - Mali courant - Montant fixé à 616.496,50 EUR. * Rubrique VI - Total des charges d'exploitation - Montant fixé à 19.698.072,29 EUR. * Rubrique VII - Boni d'exploitation - Montant fixé à 96.241,15 EUR. * Rubrique XII - TOTAL des charges - Montant fixé à 19.717.747,44 EUR. * Rubrique XIII - Boni de l'exercice - Montant fixé à 224.502,07 EUR. * Rubrique XIV - Boni d'exploitation à reporter au bilan - Montant fixé à 224.502,07 EUR. III. BILAN COMPTE 55.001 (C.C.B. COMPTE COURANT) : - débit fixé à : 40.837.390,53 EUR, - solde créditeur fixé à : 3.199.608,63 EUR. * Rubrique IX. B - Valeurs disponibles - Montant fixé à - 2.251.853,70 EUR. * TOTAL IX - Comptes financiers - fixé à - 2.251.853,70 EUR. COMPTE 13.033 (BONI DE L'EXERCICE) : - débit fixé à : 199.778,66 EUR - crédit fixé à : 424.280,73 EUR, - solde créditeur fixé à : 224.502,07 EUR. * Rubrique III. C' - Montant fixé à 224.502,07 EUR. * TOTAL III' fixé à - 3.176.879,30 EUR COMPTE 44.000 (FOURNISSEURS) - débit fixé à : 3.406.955,03 EUR, - crédit fixé à : 4.876.384,77 EUR, - solde créditeur : INCHANGE Le même arrêté approuve la délibération susvisée, aux résultats suivants : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2006 supprime la paroisse Saint-Amand de Meaurain, commune de Honnelles, et transfère le territoire de ladite paroisse et son patrimoine vers la fabrique d'église de Saint-Brice.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2006 rejette le recours du 13 février 2006 par lequel la ville de Namur conteste la décision prise le 2 février 2006 par la Députation permanente du conseil provincial de Namur qui réforme le budget de la ville de Namur, en ramenant l'aide Tonus axe II pour l'exercice 2006 octroyée à celle-ci de 8.771.808,26 EUR à 5.431.839,51 EUR conformément à la décision du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2006 de la ville de Namur, tel que réformé par la Députation permanente du conseil provincial de Namur en date du 2 février 2006.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2006 annule la délibération du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de ne pas promouvoir M. Francis Philippe au grade de chef de service administratif.