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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2006

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "place de Luingne" à Mouscron.

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200930
pub.
21/03/2006
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "place de Luingne" à Mouscron.

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