MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire des villages et hameaux de Crupet, Ivoy et Jassogne sur la commune de Assesse.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 6 dit « Gare du Sud », à Charleroi (Charleroi), approuvé par le Roi le 19 septembre 1951 et révisé partiellement par arrêté royal le 9 mai 1959.

ECAUSSINES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ecaussines, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 5 avril 2004 et 21 novembre 2005 du conseil communal d'Ecaussines, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ecaussines.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2006 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Levant de Mons », à Estinnes (Estinnes-au-Val et Vellereille-le-Sec), en dérogation aux plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Mons-Borinage.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2006 décide que le site d'activité économique n° SAE/NI13 dit « Cartonnerie Jacquet », à Ittre et comprenant les parcelles cadastrées à Ittre, 1re division, section D, nos 60b3, 60c3 et 64f, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3, approuvé par le Roi, le 31 janvier 1959 et révisé partiellement le 28 mars 1960 et le 17 avril 1962.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Manhay (Malempré) approuvé par le Roi le 30 novembre 1951.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Oster », de Manhay (Odeigne) approuvé par le Roi le 31 décembre 1952.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit « La Fosse » de Manhay (Grandmenil) approuvé par le Roi le 8 décembre 1951.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 décide que le site d'activité économique SAE/MB245 dit « Cinéma Clichy », à Mons comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mons, 1re division, section H, nos 774e et 775e, est désaffecté et doit être assaini ou rénové.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.