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Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2006

Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2005 décide que le site d'acti(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2006200103
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25/01/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC71 dit "Atelier Bricoltout" à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées à Comines-Warneton (Comines), 1re division, section B, nos 945h2 et 945l2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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