MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune d'Anhée aux territoires des villages et hameaux de Annevoie-Rouillon, Haut-le-Wastia, Mossia et Salet, Maredret et Sosoye.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/ALE102 dit "Ponts sur la ligne Saint-Ghislain - Ath" à Chièvres et reprenant une partie de terrain d'une superficie de 27 a 80 ca, un premier ensemble bâti formé par les deux culées du pont enjambant la rue Condé d'une superficie de 1 a 35 ca et un deuxième ensemble bâti formé par les culées du pont enjambant la rue Laghaye d'une superficie de 2 a 47 ca, le tout sur Chièvres, 1re division, section C, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 24 août 2005.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/HW85 dit "Papeterie" à Marchin et comprenant la parcelle cadastrée à Marchin, 1re division, section A, n° 483f2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 17 octobre 2002.