MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 décembre 2005 approuve la décision du 18 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Services Promotion Initiatives en Province de Liège" décide de modifier l'article 9 de son statut administratif et pécuniaire et d'y ajouter un article 9bis.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 approuve la décision prise par l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des OEuvres sociales de la Région de Mons-Borinage" le 30 juin 2005 continuée le 7 juillet 2005 par laquelle sont nommés, en qualité d'administrateurs, Mme C. Crappe, conseillère communale à la commune de Quiévrain, MM. M. Vachaudez et Cl. Marlier, conseillers communaux à la commune de Boussu, en remplacement respectivement de Mmes S. Vandenberghe, M-Th. Lartige et de M. J-Cl. Debiève.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale Société de Leasing, de Financement et d'Economies d'Energie" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2005 approuve les décisions du 18 octobre 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale des Personnes âgées de Liège et environs" modifie le cadre du personnel, les articles 88bis, 89bis, 91ter, 93, 94, 107, 108, les annexes I-III du statut administratif, les articles 11, 23, 24, les annexes 1-2 du statut pécuniaire, les articles 8, 20, 23, 24, 33, 37, l'annexe Ire du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 approuve la décision du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie l'échelle applicable aux infirmiers chefs de service.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 approuve la décision du 26 octobre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme A. Budinger, représentante de l'intercommunale "La Citadelle", en remplacement de Mme M-Cl. Lambert.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 approuve les décisions du 23 novembre 2005 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland" modifie les articles 4, 7, 15, 48, 51 et 52 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 approuve la décision du 17 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Aquasambre" décide de modifier l'appellation donnée à certains grades, de modifier le régime d'évaluation pour les cadres et les agents d'encadrement soumis à une lettre de mission, de modifier le régime de gratification, de nommer les agents contractuels et de modifier le plan de fin de carrière.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2005 approuve la résolution du 24 novembre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 approuve la résolution du 24 novembre 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le cadre de certains établissements et services provinciaux, les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant, le règlement général organique des services provinciaux et le statut de pension du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2005 approuve la résolution du 21 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de participer à la recapitalisation du Centre hospitalier régional de Namur, pour un montant de euro 2.800.000.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2005 approuve la résolution du 18 novembre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de reconduire pour l'année 2006 l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel provincial, à l'exception de ceux d'entre eux qui sont rétribués directement et à titre principal, par une subvention-traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 approuve les résolutions du 18 novembre 2005 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2006 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les débits de tabacs; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les agences bancaires; - sur les complexes touristiques; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 annule la délibération du 27 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de vendre de gré à gré une parcelle de terrain de 4 a 63 ca, cadastrée division II Montroeul sur Haine, section B, n° 259b, aux époux Carton-Bruyneel, au prix de euro 5.788.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2005 retire l'arrêté ministériel du 31 décembre 2003 non-approuvant la délibération du 20 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide que les effets de la délibération du conseil communal du 26 juin 2003 modifiant le statut pécuniaire des grades légaux prennent effet au 1er septembre 1994, étant donné que tant la non-approbation que la notification de cette décision ministérielle sont intervenues hors délai.