Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 29 février 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SA VIGNERON » en « ITM TECHNOLOGIES SA ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031257

pub.: 15/06/2006

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 29 février 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SA VIGNERON » en « ITM TECHNOLOGIES SA ».
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Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 29 février 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SA VIGNERON » en « ITM TECHNOLOGIES SA ».

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