Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « VFD-FUGRO SA » en « FUGRO BELGIE SA ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031256

pub.: 15/06/2006

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « VFD-FUGRO SA » en « FUGRO BELGIE SA ».
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Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « VFD-FUGRO SA » en « FUGRO BELGIE SA ».

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