publié le 15 juin 2006
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 a été modifié en raison du changement de nom de « GNO SPRL » en « POGO SPRL ».
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031253
- pub.
- 15/06/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 a été modifié en raison du changement de nom de « GNO SPRL » en « POGO SPRL ».