Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031249

pub.: 15/06/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2006031249
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ».

Vos données apparaissent sur cette page?