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Arrêté Ministériel
publié le 13 décembre 2006

Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2006, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire : A partir du 1 er octobre 2005 : - M. Arnould, Patrick, attaché (A2), à l'emploi de Che(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2006023283
pub.
13/12/2006
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2006, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire : A partir du 1er octobre 2005 : - M. Arnould, Patrick, attaché (A2), à l'emploi de Chef d'Unité provinciale de Contrôle; dans le cadre linguistique néerlandais : - M. Smedts, Walter, attaché (A2), à l'emploi de Directeur Coordination laboratoires externes de la DG Laboratoires; - M. Houbaert, Pascal, attaché (A2), à l'emploi de Top expert Transformation et Distribution à la DG Politique de Contrôle.

La filière de métiers Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche est attribuée à l'intéressé; dans le cadre linguistique français : - M. Mortier, Philippe, attaché (A2), à l'emploi de Top expert vétérinaire animaux à la DG Politique de Controle.

A partir du 1er janvier 2006 : dans le cadre linguistique français : - M. Mullier, Paul, attaché (A2) à l'emploi de Directeur UNIC à la DG Contrôle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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