publié le 12 juin 2006
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 2, § 1 er , 1°, d
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022505
- pub.
- 12/06/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Ruelens, Philippe » est remplacé par le nom « Mattheeuws, Christine ».