publié le 23 janvier 2007
Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 décembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014291
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- 23/01/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 décembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image