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Arrêté Ministériel
publié le 23 janvier 2007

Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 décembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014291
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23/01/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 décembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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