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Arrêté Ministériel
publié le 13 décembre 2006

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 pris en vertu pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 PR/001-0168-05 : Canon à air chaud au GPL REMKO PGM 12 PR/001-0170-05 : Appareil de cha(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2006011549
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13/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 pris en vertu pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/001-0168-05 : Canon à air chaud au GPL REMKO PGM 12 PR/001-0170-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL LEENBAKKER AA PR/001-0171-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL LANDMANN 121610 PR/001-0172-05 : Barbecue au GPL à usage non domestique SUNNFJORD TASMAN 350 PR/002-0217-05 : Table de cuisson 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) TERMIKEL 17010 PR/002-0221-05 : Brûleur à support intégré au GPL QUEMADOR PAELLERO 500

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