publié le 27 octobre 2006
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ai N c = 1,6335 N E = 1,4606
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011461
- pub.
- 27/10/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2006 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois d'octobre 2006, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,6335 NE = 1,4606