publié le 30 juin 2006
Agrément d'un organisme pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport de produits gazeux et au Par arrêté ministériel du 14 juin 2006, l'ASBL « SGS Bureau Nivelles », dont le numéro d'entreprise(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément d'un organisme pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 14 juin 2006, l'ASBL « SGS Bureau Nivelles », dont le numéro d'entreprise est 0407.573.610, ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard S. Dupuis 243, bte 2, est agréée pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, la transformation ou la réparation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations, plus précisément : - les installations de transport de gaz par canalisations; - les installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquiéfiés; - les installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires; - les installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux.