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Arrêté Ministériel
publié le 22 février 2006

Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 6 février 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et c PR/001-0131-01 : Groupe électrogène HIMOINSA HZA3-7M STD (5.6 kW 3000/G) PR/001-0134-01 : Sèche-(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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22/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 6 février 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0131-01 : Groupe électrogène HIMOINSA HZA3-7M STD (5.6 kW 3000/G) PR/001-0134-01 : Sèche-cheveux SEVERIN 6482 Test PR/001-0141-01 : Sèche-cheveux BALANCE KH 1801 PR/002-0279-01 : Groupe électrogène MAKITA G4100R PR/002-0330-01 : Luminaire fixe LUCIDE 3001 PR/004-0054-01 : Groupe électrogène ELEM TECHNIC TETRAS 1700 V

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