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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 : -la demande d'association de M. Morrens, J., notaire à la résidence de Bonheiden, et de M. Morrens, S., candidat-notaire, pour former l'association « JACQUES MORRENS & M. Morrens, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bonheiden; -la demand(...)

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service public federal justice
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2006009261
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31/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 : -la demande d'association de M. Morrens, J., notaire à la résidence de Bonheiden, et de M. Morrens, S., candidat-notaire, pour former l'association « JACQUES MORRENS & STEVEN MORRENS » avec résidence à Bonheiden, est approuvée.

M. Morrens, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bonheiden; -la demande d'association de M. Talloen, L., notaire à la résidence de Louvain, et de Mme Mostaert, I., candidat-notaire, pour former l'association « TALLOEN & MOSTAERT », avec résidence à Louvain, est approuvée.

Mme Mostaert, I. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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