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Arrêté Ministériel
publié le 20 février 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 février 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - de M. Bieseman, T., - de Mme Mostaert, I., comme membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qual(...)

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service public federal justice
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2006009137
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20/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 février 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - de M. Bieseman, T., comme membre effectif; - de Mme Mostaert, I., comme membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre- candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - M. Diels, F., comme membre effectif; - Mme Arnaerts, H., comme membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - de Mme Bogaert, M., comme membre effectif; - de M. De Witte, K., comme membre suppléant, prenant cours le 4 octobre 2005. de Flandre-Orientale : - de Mme Van Oost, S., comme membre suppléant, prenant cours le 18 novembre 2005. de Flandre occidentale : - de Mme Deknudt, N., comme membre effectif; - de M. Kint, Ch., comme membre suppléant, prenant cours le 4 octobre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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