1er FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Le Ministre de la Défense, Vu la loi programme du 30 décembre 2001, notamment l'article 95;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 27, §§ 4° et 5°;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996, Arrête :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire : 1° M.Gaier, C., Directeur du Musée d'Armes de Liège; 2° M.Sigmond, J-P., Directeur des Collections du Rijksmuseum des Pays-Bas.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2006.

A. FLAHAUT