Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86887 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront au cours de l'année 2006, en dehors des divisions ou Président : le colonel breveté d'état-major Van der , . Présidents suppléants : le l(...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007038

pub.: 10/02/2006

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86887 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront **** au cours de l'année 2006, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes : Président : le colonel breveté d'état-major Van der ****, ****.

Présidents suppléants : le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major ****, ****.

Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, ****.

Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2005 seront terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés pour l'année 2005.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86887 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront ** au cours de l'année 2006, en dehors des divisions ou Président : le colonel breveté d'état-major Van der , **. Présidents suppléants : le l(...)
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