publié le 28 juillet 2006
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2006, M. Claeys, Dany J.P., directeur régional d'administratio(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003354
- pub.
- 28/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2006, M. Claeys, Dany J.P., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Gand, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruges, 1er bureau, à la date du 1er septembre 2006.