publié le 30 novembre 2006
Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, Mme Veerle Baert a été désignée secrétaire de la chambre néerlandophon
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000960
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- 30/11/2006
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Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, Mme Veerle Baert a été désignée secrétaire de la chambre néerlandophone du Conseil de Discipline des membres du personnel des services de police à partir du 9 octobre 2006.