MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la résolution du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la résolution du 21 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur a décidé de fixer les règlements de travail des services de l'administration provinciale.

BOUILLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005, M. André Defat est nommé bourgmestre de la commune de Bouillon, arrondissement de Neufchâteau, province de Luxembourg.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2005 annule la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le règlement communal du 30 juin 1997 relatif aux permis de location.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2005 approuve la modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2005 de la ville de Gembloux.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve définitivement la modification budgétaire ordinaire n° 3 de la commune de Sambreville pour l'exercice 2005 telle que réformée par la députation permanente du conseil provincial de Namur, sous réserve de l'amendement suivant : Modification budgétaire n° 3 ordinaire Total initial en recettes : euro 40.584.117,12 Total initial en dépenses : euro 30.921.530,42 Modification en recettes Article 04002/367-10 fixé à euro 12.375,00 soit euro 12.375,00 en plus Nouveau total en recettes : euro 40.596.492,12 Résultat : Mali de l'exercice proprement dit : euro 584.017,29 Résultat avant prélèvements : euro 10.628.495,41 Résultat global : euro 9.674.961,70 Le même arrêté approuve définitivement la modification budgétaire extraordinaire n° 4 de la commune de Sambreville pour l'exercice 2005 telle qu'approuvée par la députation permanente du conseil provincial de Namur.