MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n° 16 dit « Wainage-Aulniats » de la commune de Farciennes (section de Farciennes).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Habay telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 14 septembre 2005 du conseil communal de Habay, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Habay.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2005 abroge totalement le plan communal n° 2A dit « Cimetière » de Liège (Grivegnée) approuvé par le Prince Régent, le 9 avril 1949.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lobbes tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 août 2005 du conseil communal de Lobbes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Lobbes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorise la commune de Martelange à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-dessous décrites, expropriation indispensable pour la réalisation du plan communal d'aménagement dit « Camping Le Ranch », à Martelange (Martelange) approuvé par arrêté ministériel du 29 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/WJP62 dit « Château d'eau », à Perwez et comprenant les parcelles cadastrées à Perwez, 1re division, section B, nos 128b, 156v et 156w est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS254 dit « Brugeoise et Nivelles », à Seneffe (Familleureux) et comprenant les parcelles cadastrées à Seneffe, 5e division, section B, nos 482s9, 482w10, 484p, 485e, 485f, 486b, 486c, 486d, 486e, 486f, 486g, 486h et 486k est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 modifie l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.