publié le 05 décembre 2005
Protection du patrimoine OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2005 classe comme site le vallon de Froidbermont, à Olne, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de Une zone de protection est établie aux abords du bien classé, conformément aux dispositions de l'ar(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005203246
- pub.
- 05/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2005 classe comme site le vallon de Froidbermont, à Olne, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie aux abords du bien classé, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.