Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Paveestrasse-Klosterstrasse » à Eupen.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2005203126

pub.: 16/11/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Paveestrasse-Klosterstrasse » à Eupen.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2005203126.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Paveestrasse-Klosterstrasse » à Eupen.

Vos données apparaissent sur cette page?