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Arrêté Ministériel
publié le 11 octobre 2005

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 août 2005, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de Par arrêté ministériel du 2 septembre 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction géné(...)

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ministere de la region wallonne
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11/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 août 2005, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 16 au 19 août 2005 et par Mme Anne Vandael, attachée, du 22 au 26 août 2005.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Julien Toussaint, attaché, du 8 au 15 août 2005, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 16 au 19 août 2005 et les 1er et 2 septembre 2005 et par Mme Cécile Danis, attachée, du 22 au 31 août 2005 inclus.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 autorise la commune de Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immeuble sis rue de l'Yser 188A, à Ans, cadastré section A, n° 24k, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de revitalisation urbaine.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2005 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Dinant aux territoires des villages et hameaux de Awagne, Dréhance, Foy-Notre-Dame, Boisseilles, Furfooz, Lisogne, Sorinnes, Thynes, Grogniaux, Liroux, Taviet, Falmagne et Falmignoul, délimités par les cartes jointes à l'arrêté.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 29 août 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre d'une zone d'activités économique mixte et d'une zone d'activités économique industrielle au lieudit "Sauvenière" à Gembloux.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 août 2005 approuve le plan d'alignement modificatif du plan d'alignement des voiries de la zone nord du Domaine du Bercuit tel qu'il est contenu dans la délibération du 4 mai 2004 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 29 dit "Cité administrative" approuvé par le Roi le 9 août 1955.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 autorise la commune de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immeuble sis quartier Sainte-Marguerite, entre les rues Saint-Laurent et Hullos à Liège, cadastré section C, n° 319E pie, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de rénovation urbaine.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 25 mai 2005 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soumagne, telles que contenues dans la délibération du 23 mai 2005 du conseil communal de Soumagne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soumagne.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 n'approuve pas le plan communal d'aménagement n° 32 dit "Padem" à Wavre (Wavre), en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, approuvé par arrêté royal du 23 août 1979.

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