MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de nommer M. Jean-Claude Goetynck en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de M. Joël Detraux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province de Luxembourg" décide de modifier l'article 3, A.5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale pour la Télédistribution dans la Province de Luxembourg" décide de nommer MM. Vivian Devaux et Marc Van Eeckhout en qualité d'administrateurs en remplacement de MM. Arnold Baillieux et Sébastien Mahaut.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale pour la Télédistribution dans la Province de Luxembourg" décide de nommer M. Christian Dache en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de Mme Pascale Donis.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau" modifie les articles 3, 10, 13, 14, 15, 19, 29, 30, 43, 52, 57, 59, 61 et 66 de ses statuts, supprime les articles 50 et 69 de ses statuts et adapte en conséquence la numérotation des articles subséquents.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve les décisions du 28 juin 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" nomme comme administrateur et membre du bureau permanent M. G. Otto, conseiller communal de Houffalize, en remplacement de M. J. Lutgen.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province de Luxembourg" décide de nommer M. Patrick Gillard en qualité d'administrateur, en remplacement de M. René Collin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 24 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier régional de la Citadelle" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme A. Budinger, conseillère communale de Seraing, en remplacement de M. G. Mathot.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve les décisions du 4 juillet 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège" revalorise le montant des titres-repas, revalorise le montant de la prime d'ancienneté et de départ à la retraite, met en place un rôle de garde et fractionne le secteur de Liège, revalorise l'indemnité de rappel, procède à l'adaptation de l'horaire d'utilisation du charroi lourd, met en place un règlement de travail, modifie le règlement relatif aux congés et décide de prendre en compte, de façon plus accrue, l'ancienneté acquise dans le secteur privé.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 15 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale de Propreté publique" nomme, en qualité d'administrateur, M. J-P. Deveux représentant la société SITA au sein des secteurs de traitement des déchets des PME et de traitement des déchets hospitaliers, en remplacement de M. P. Trefois, démissionnaire.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 de la commune de Somme-Leuze pour l'exercice 2005, telles que réformées par la députation permanente du conseil provincial de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Modification budgétaire n° 1 ordinaire Total initial en recettes : euro 5.165.106,52 Total initial en dépenses : euro 5.069.591,83 Modification en dépenses Article 331/43501.2005 fixé à euro 299.194,28 en moins euro 36.456.83 Nouveau total en dépenses : euro 5.033.135,00 Résultat : Boni de l'exercice proprement dit : euro 132.690,88 Résultat avant prélèvements : euro 91.004,88 Résultat global : euro 131.971,52