MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 31 août 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Hainaut est renouvelé comme suit : Président effectif : M. E. Meganck, attaché à la D.G.A. Président suppléant : M. F. Debled, directeur a.i. à la D.G.A. Secrétaire effectif : Mme L. Lachapelle, 1re attachée à la D.G.A. Secrétaire suppléant : M. B. Lintermans, 1er gradué à la D.G.A. Membres effectifs : - M. P. Coulon, attaché à la D.G.A. - M. E. Taminiau, inspecteur principal, chef de service à l'administration du cadastre Mons II. - M. P. Roussille, directeur à la D.G.A.T.L.P. - Mme G. Deroover, inspectrice générale au Service Voyer, province de Hainaut. - M. J. Cossement, de Barry. - M. F. Glineur, de Leval-Trahegnies.

Membres suppléants : - M. J.-C. Delvaux, 1er attaché à la D.G.A. - M. A. Bertrand, inspecteur principal au contrôle du cadastre de Mons II. - M. R. Stokis, fonctionnaire délégué à la D.G.A.T.L.P. - M. J. Danvoye, premier directeur au Service Voyer, province de Hainaut; - M. J. Derzelle, de Dottignies. - M. F. Debeck, de Marcq.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Loi du 10 janvier 1978 - Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 15 juin 2005, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des biens ruraux situés sur le territoire des communes de Sombreffe, 1re division (Sombreffe), Fleurus, 1re division (Fleurus), 3e division (Wanfercée-Baulet) et Aiseau-Presles, 1re division (Aiseau) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Aiseau » et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des biens situés sur le territoire des communes de Beaumont, 4e division (Solre-Saint-Géry) - Chimay, 2e division (Virelles), 3e division (Vaulx-lez-Chimay), 4e division (Lompret), 5e division (Baileux) et 8e division (Bourlers) - Froidchapelle, 1re division (Froidchapelle) et 2e division (Fourbechies) - Sivry, 1re division (Sivry) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Chimay » et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut.