publié le 14 septembre 2005
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 juin 2005 porte incorporation dans la voirie régionale des tronçons des rues « la Neuville, des Neufs Bonniers et du Petit Bois » en vue de la réalisation de la deuxième phas Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2005202375
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- 14/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 juin 2005 porte incorporation dans la voirie régionale des tronçons des rues « la Neuville, des Neufs Bonniers et du Petit Bois » en vue de la réalisation de la deuxième phase de la nouvelle liaison N684, entre la N90 et la N66 (plan n° E/64.134).
Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22) voie latérale, faisant partie de la voirie régionale, sur le territoire de la ville de Mons (Jemappes-« Grands Prés ») 6e division, section E, telle que reprise au plan n° HN.51.A1-54, lot 1.
Un arrêté ministériel du 8 août 2005 porte incorporation dans la voirie communale de la ville d'Ath de la « rue du Pont Quelin » et des voiries de pourtour de la « Grand-Place » suivant le plan n° H.N7A.A1-37.