MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Saint-Pierre à Vaucelles, tel qu'approuvé par le chef diocésain en date du 24 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Aquasambre » décide d'élaborer des fiches de fonction, d'instaurer une nouvelle échelle barémique pour les agents de propreté qualifiés, de prévoir des règles d'avancement automatique pour le personnel ouvrier, employé et les agents de propreté, d'établir des règles générales de promotion et de modifier le règlement disciplinaire.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » décide d'appliquer le volet quantitatif de la convention sectorielle 2001-2002 établie à la suite du comité C wallon des services publics locaux et provinciaux.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la décision du 31 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de gaz du Hainaut » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la décision du 31 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'électricité du Hainaut » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la décision du 28 janvier 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Centre hospitalier régional de la Citadelle » adopte le cadre du personnel pour l'année 2005.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 approuve les résolutions du 21 juin 2005 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut modifie les cadres organiques de dix départements provinciaux : - l'Institut le Roseau vert de Marchipont; - l'Agence de Développement, Economie et Environnement; - l'Observatoire de la Santé; - le Service provincial de la Jeunesse; - le Centre de Recherche et de Promotion agricoles; - le Service d'Accueil familial de Mons; - la Direction générale d'Enseignement du Centre; - la Direction générale d'Enseignement du Hainaut occidental; - l'Institut provincial de Formation; - le site du Grand Hornu.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2005 approuve la résolution du 24 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la résolution du 24 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg modifie et complète la décision de la députation permanente du 2 août 1990 qui accorde à Idelux une garantie cadre de 300 000 000 FB au titre de fonds provincial de garantie à des emprunts contractés par l'Intercommunale auprès de Dexia Banque pour la réalisation de son objet social.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve la résolution du 27 mai 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de garantir l'emprunt de euro 280.000 à concurrence de 50 % accordé par la S.A. Dexia à l'A.S.B.L. « Canal C » à Namur, en vue de lui permettre de pallier des besoins de trésorerie dus à des carences de gestion constatés pour les exercices antérieurs, et retrouver ainsi une situation financière saine en moins de cinq ans.

FERRIERES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 accorde à M. Alfred Léonard le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ferrières, province de Liège, arrondissement de Liège.

JUMET. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut « Imprimerie provinciale » à Jumet, pour l'exercice 2005.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut « A.P.M.M.B.C. » à Morlanwelz, pour l'exercice 2005.