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Arrêté Ministériel
publié le 05 août 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 refuse l'agrément sollicité par le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels relatifs à l' Un arrêté ministériel du 27 juin 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 jui(...)

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ministere de la region wallonne
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2005202006
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05/08/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 refuse l'agrément sollicité par le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels relatifs à l'énergie.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2005, la « N.V. Valorauto » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juin 2005, la S.P.R.L. Hublet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005 refuse l'agrément sollicité par la S.A. Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 5. « processus industriels de transformation de matières ».

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Solirem ayant son siège d'exploitation sis à Wandre.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2005, le Centre Environnement de l'Université de Liège en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communications »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

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