MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Aqualis » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 17 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'électricité et de gaz » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique de Tournai-Ath » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » nomme, en qualité d'administrateur représentant la ville de Wavre, Mme Anne Masson.

Le même arrêté approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » nomme, en qualité d'administrateur représentant la ville de Wavre, M. Willy Vanhelwegen.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » nomme, en qualité d'administratrice, Mme Isabelle de Dorlodot en lieu et place de M. Lepoivre, décédé.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » modifie les articles 1erbis, 10, 17, 26, 33, 35, 36, 37, 42 et 43 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » nomme, en qualité d'administrateur M. Didier Fortin en lieu et place de M. Luc Desmedt, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » nomme Mme Isabelle de Dorlodot en qualité de membre du bureau exécutif représentant la commune de Braine-le-Château, en lieu et place de M. Lepoivre, décédé.

Le même arrêté approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » nomme Mme Anne Masson en qualité de membre du bureau exécutif représentant la ville de Wavre.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la décision par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société coopérative liégeoise d'électricité » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux de Mons, La Louvière et Soignies » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 approuve les modifications apportées aux articles 28, 29 et 30 des statuts de la S.C.R.L. « Sedilec » par son assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2004.

Le même arrêté approuve les modifications apportées aux articles 3, point F, 14, point 4, 27, § 1er, et à l'annexe 1re, point 1er, points 1a et 2a des statuts de la S.C.R.L. « Sedilec » par son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage et du Centre » désigne en qualité d'administrateur représentant Electrabel, associé privé, M. Dominique Horlait en lieu et place de M. Etienne Poncelet, démissionnaire.