MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve la décision du 23 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Holding communal énergétique » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2005 approuve la décision du 24 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 2 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. Bernard Rousseaux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 8 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de distribution de l'électricité et du gaz » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 8 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Idefin » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 24 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 8 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale namuroise de télédistribution » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 10 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs » augmente les barèmes de 1 % au 1er décembre 2004 et au 1er décembre 2005, ainsi que le pécule de vacances des agents de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 9 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'électricité du Sud-Hainaut » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 12 avril 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. K. Delsarte, conseiller communal de Boussu, en remplacement de M. M. Lenain.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 23 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de distribution d'eau de Mons-La Louvière-Soignies » désigne en qualité d'administratrice, représentant la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre », Mme Caroline Decamps, en lieu et place de M. Alain Tabart, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la distribution d'émissions de télévision et de radiodiffusion » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 24 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 1er février 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » nomme à l'unanimité, en qualité de membre du comité de gestion, M. G. Mouyard, en remplacement de M. J.-M. Van Espen.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2005 approuve le troisième tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province de Hainaut pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 approuve, en ce qui concerne les deux derniers points, la résolution du 26 mai 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide : 1° de la création d'un secteur logistique au sein de la SPI+, 2° de la souscription d'une part de euro 25 dans le cadre de l'actionnariat avec ledit secteur et 3° de l'octroi d'une garantie supplétive en 5e rang pour un montant maximum d'en cours de euro 12.500.000.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2005 approuve la résolution du 27 mai 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 déclare recevable mais non fondé le recours de la commune d'Ittre introduit le 1er juin 2005 à l'encontre de l'arrêté du 26 mai 2005 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon approuvant partiellement la délibération du 18 janvier 2005 du conseil communal d'Ittre établissant, pour l'exercice 2005, une taxe sur les décharges contrôlées.

Le même arrêté approuve la délibération du 18 janvier 2005 susmentionnée, à l'exception du point 1° de l'article 3 relatif au taux de euro 3 la tonne à charge des utilisateurs des incinérateurs installés ou qui s'installent sur le territoire.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saints-Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais), aux montants suivants : Recettes : euro 5.073,38.

Dépenses : euro 1.899,57.

Excédent : euro 3.173,81.