MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 avril 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 4 au 8 avril 2005.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Derrière l'Eglise" à Awans (Hognoul).

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 32 à Barbençon, visé par la délibération du 10 novembre 2004 du conseil communal de Beaumont et ses annexes.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC46 dit "Usines Donnay" à Couvin et comprenant la parcelle cadastrée à Couvin, 1re division, section B, n° 173x5, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 décide que, pour l'application de l'article 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la tonalité de maçonnerie est "jaune paille d'avoine" ou "ocre-jaune" sur le territoire du village de Sorée.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB14 dit "Brasserie et malterie du Raimbaix" à Honnelles (Angre) et comprenant les parcelles cadastrées à Honnelles (Angreau), 2e division, section A, nos 287d, 290k, 291k, 292c, 293v, 293w, 294n, 294r, 296s, 296v, 296x, 296y est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

HUY. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 12A de la ville de Huy.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS143 dit "Usine Ubell" à La Louvière et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section D, nos 88e11 et 88h11, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS153 dit "Boulonnerie Boël" à La Louvière et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière (Houdeng-Goegnies), 12e division, section C, nos 142t5, 142b7, 143r et 144f, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/LG207 dit "Clinique du Valdor" à Liège (Bressoux) et comprenant les parcelles cadastrées à Liège, 17e division, section B, nos 134n, 134s, 221f et 224m, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2005 n'approuve pas le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Ilot des Conceptionnistes" à Nivelles (Nivelles), révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé par l'arrêté royal du 7 janvier 1951 et modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1952, 1er décembre 1953, 1er septembre 1955, 19 janvier 1962, 31 août 1965, 20 décembre 1967, 8 mai 1972, 31 octobre 1978, 3 avril 1980 et les arrêtés ministériels des 31 juillet 1985, 4 novembre 1986, 22 novembre 1996, 26 mars 1997, 26 août 1998 et 7 août 2000.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/LG199 dit "Société coopérative" à Soumagne et comprenant les parcelles cadastrées à Soumagne, 1re division, section A, nos 2s2 et 2t2, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de Sprimont, adopté définitivement par le conseil communal le 28 octobre 2004.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Plateau limoneux hennuyer visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Walcourt, au territoire des villages de Clermont, Castillon, Berzée, Fontenelle, Mertenne et Rognée.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables dans la commune de Walcourt, au territoire des villages de Chastres, Fairoul, Pry et Vogenée.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 7 octobre 2004 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.