MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve le plan communal d'aménagement n° 8 « Vallée du Hanneton » à Boussu (section de Boussu-lez-Mons) dérogatoire au plan de secteur de Mons-Borinage, à l'exception de la surimpression « 111 » reprise sur certains bâtiments situés en zone d'espace vert d'intérêt paysager ou en zone d'espace vert.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dinant, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 21 décembre 2004 du conseil communal de Dinant, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dinant.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fontaine-l'Evêque telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 3 février 2005 du conseil communal de Fontaine-l'Evêque, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fontaine-l'Evêque.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2005 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Huy, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 2 février 2005.

HUY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Huy, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 1er septembre 2004.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 octobre 2004 du conseil communal de Mons, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pépinster, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 16 septembre 2003 et 31 janvier 2005.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Thuin, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 juillet 2004 du conseil communal de Thuin.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Thuin.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Thuin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Thuin.