MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve les décisions du 22 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi », d'une part, nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. S. Beghin, conseiller communal de Charleroi, en remplacement de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe et, d'autre part, désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, pour les exercices 2004 à 2006, la société T.C.L.M.-Lebrun, Toelen, Cats et Cie.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2005 approuve la décision du 27 janvier 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'Etude et de Gestion » décide de modifier ses statuts, et plus particulièrement l'article 2 relatif à l'objet social, suite à la fusion par absorption sans liquidation opérée entre l'IEG et la S.C.R.L. « Centre régional de valorisation de l'agroalimentaire ».

Un arrêté ministériel du 29 mars 2005 approuve la décision du 29 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intersud » a désigné M. W. Decuir comme administrateur et comme membre du comité de gestion à part entière, en remplacement de M. R. Legros.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2005 approuve la décision du 20 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des Eaux de la Source de les Avins » modifie les articles 7, 9, 36 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2005 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'OEuvres sociales Eugène Malevé » nomme à l'unanimité M. B. Doyen, conseiller communal d'Orp-Jauche, en qualité d'administrateur en remplacement de Mme J. Houart-Vermeulen.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 approuve la résolution du 25 février 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve les décisions du 21 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » nomme à l'unanimité, en qualité de président, M. D. Liselele et coopte, comme administrateur, M. D. Notte, conseiller provincial de la province de Namur.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2005 approuve la résolution du 24 février 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de la participation à la création de l'A.S.B.L. « Comité du contrat de rivière de la Senne ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2005 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2005 approuve la résolution du 24 février 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le cadre du personnel du Service provincial des Affaires culturelles.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 déclare non fondé le recours du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Boussu le 3 mars 2005 à l'encontre de l'arrêté du 17 février 2005 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 23 décembre 2004 du conseil communal de la commune de Boussu établissant pour l'exercice 2005 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour l'exercice 2005 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 reconnaît une paroisse protestante ayant son siège à Braine-l'Alleud, place Sainte-Anne 6.